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   PARTENARIAT
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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   CHR Central Discount
Nom responsable   Leclerc
Prénom responsable   Georges
Siège social   3 villevé
Code postal   28140
Ville   Orgéres en Beauce
Pays   France
Téléphone   09 52 40 04 44
E-mail   contact@chrcentraldiscount.com
Site web   http://www.chrcentraldiscount.com/index.cfm
Siret   314 531 799 000 34
Code APE/NAF   4669C
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Georges Leclerc

Préambule

Le site de vente CHR Central Discount est la propriété de Mr Leclerc Georges, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHR Central Discount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CHR Central Discount ne pourra être engagée. Sans préavis, le fabricant, dans un souci de constante amélioration, se réserve le droit de modifier les caractéristiques du matériel.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CHR Central Discount confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande suite au règlement total de ladite commande, il est également possible de régler la marchandises par un acompte, et le sole à la livraison, après étude de la demande, un accord accepté par CHR Central Discount, payé par paypal, chèque, ou virement, et enregistré et encaisser dans nos livres de comptes. Le délai de livraison ne prendra effet qu'à partir de la date de confirmation de commande. A réception de la confirmation de commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés ont bien été mentionnés, sachant que ce document est ferme et définitif , et fait seule foi entre les parties, sauf application des dispositions légales qui dérogent spécialement à cette règle (Art. L.121-21 à L.121-33 du code de la consommation  et ou Art. L.311-8 à L.311-28).

CHR Central Discount se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, CHR Central Discount s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai respectant la date en accord avec le client. Le matériel enlevé de l'emballage usine et réputé être en parfait état. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CHR Central Discount à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par CHR Central Discount. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à CHR Central Discount sont destinées à l'usage professionnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectué par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le poids, volume plus important, fait par transport routier en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en présence du chauffeur 1- le nombre de colis 2- la conformité du matériel 3- l’état du matériel et l’intérieur des colis. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.


Art. 3 - Frais de transport:


Les frais de transport pour chaque produit vous sont indiqués lors de l'ajout dans votre panier, pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse).

Pour toutes autres destinations il est nécessaire de nous consulter afin que nous puissions établir un devis correspondant.


Art. 4 - Délai d'exécution:

Le client doit signaler au vendeur toutes difficultés d'accès pour la livraison, dans le cas contraire, les risques et frais seraient à sa charge. Les marchandises emportées par le client voyagent à ses risques et périls.

Dès communication de la date de mise à dispositions des marchandises effectuées par le vendeur, le client s’engage à recevoir celle-ci le jour convenu ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté, dans un maximum de 15 jours après la date prévue.

Sauf cas de force majeure, toute nouvelle livraison sera à la charge du client. De même, s'il a été convenu que le client emporterait lui-même la marchandise, il s'engage à le faire au plau tard et, sauf cas de force majeure justifié, dans les quinze jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition.

En cas de livraison effectuée par le vendeur, les réclamations devront être inscrites sur le bon de livraison et notifiées à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 72 heures de la livraison.

Le client à intérêt à déballer les meubles et matériels en présence, soit du vendeur, soit du transporteur ou de leurs préposés.

En cas de livraison in,complète ou non conforme, de perte ou d'avarie, il est conseillé au client d'émettre des réserves précises et détaillées sur le bulletin de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec A.R., étant rappelé que cette dernière formalité est obligatoire lorsque la livraisons a été faire par un transporteur (la lettre doit avoir été expédiée dans les 3 jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de la marchandise - article 105 du Code du commerce). Il doit envoyer une copie au vendeur selon les mêmes modalités. L'utilisation d'une marchandise équivaut à son acceptation en l'état.


5. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHR Central Discount. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, NOM DU PAIEMENT SÉCURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, CHR Central Discount se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CHR Central Discount ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CHR Central Discount sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie

La garantie d'un an se limite part le constructeur au remplacement de toutes pièces reconnues défectueuses. La main d’œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci sont à la charge du client. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. Une panne classique ne peut entraîner l'échange de l'appareil, le remboursement ou des dommages et intérêts d'aucune sorte. L'échange de la pièce reconnue défectueuse sera uniquement à remplacer. Le constructeur ne peut être rendu responsable des conséquences du mauvais raccordement ou alimentation ainsi qu'une implantation mal conçue des appareils et de la non observation des instructions de l'utilisation ou de la négligence du personnel.

Art. 6 - Rétractation

Le délai de rétractation concerne uniquement la clientèle de particulier et non la clientèle de professionnel.

Nous vous accordons un délai de rétractation de 5 jours calendaires pour retourner à vos frais les produits ne vous convenant pas.

Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandises. Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.

En outre, il vous sera facturé des frais de majoration de 25% du coût de l'acquisition des produits.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours nous vous invitions à signaler préalablement votre retour à notre service clientèle. Un numéro de retour vous sera alors attribué.

Dans l’hypothèse d'un retour, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissé"es, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échant avec un complémenta bancaire. Le remboursement ne concerne que le prix net du produit (hors frais de port)K Toutefois, les frais de retour restent à vote charge.

Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai de maximum de 30 jours après vérification technique du matériel reçu par notre service après vente.

Lors du retour nous vous demandons de sur remballer les emballages d'origines de vos articles car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse, etc...) dans leur emballages d'origine, l'ensemble devant être ne bon étant. Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture d’origine.

Le remboursement ou l'échange supposent qu vous n'avez ni utilisé ni endommagé le produit ou que nous ne l'avez pas retourné incomplet.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit en déclarant sa valeur, telle qu'elle résulte de la facture d'achat, en veillant à la parfait couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

Sont exclus de la garantie le bris de glace, tube quartz, granite de lampe, utilisation du matériel non professionnel ou le manque d'entretien.

La garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l'usure normale, tel que le remplacement des plaques, rondelles grilles, brûleurs ou toute organe exposé au feu ainsi que les divers appareils électriques.

Dans tous les cas CHR Central Discount ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CHR Central Discount est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 09 52 40 04 44 par mail à chrcentraldiscount@gmail.com.


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CHR Central Discount.

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